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814.01.1.1 RCDC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (RCDC) - Obligations du propriétaire

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Art. 9 RCDC · Obligations du propriétaire

1. Le propriétaire ou le responsable désigné (ci-après : le propriétaire) d'installations de distribution de carburant a l'obligation de laisser contrôler son installation en tout temps.

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