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814.01.1.1 RCDC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (RCDC) - But du règlement

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Art. 1 RCDC · But du règlement

1. Le présent règlement a pour objet le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant quant au système de récupération des vapeurs d'essence et aux installations de sécurisation et d'évacuation des eaux.

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