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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'art. 103, al. 2 OChim

Section III
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Art. 9 RVLChim · Tâches issues de l'art. 103, al. 2 OChim

1. L'encouragement des comportements éco-compatibles incombe aux différentes autorités d'exécution compétentes.

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