Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'art. 25, al. 2 LChim

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1. Le SEVEN est compétent pour recevoir les annonces relatives à la personne de contact pour les produits chimiques. Il collabore avec le SDE et la CNA.

2. La liste des personnes de contact est tenue à disposition des autorités d'exécution compétentes.

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