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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Abrogation

Section VI
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Art. 24 RVLChim · Abrogation

1. Le règlement du 8 novembre 1989 d'application de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (loi sur les toxiques) est abrogé.

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