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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'OPPh

Section V
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Art. 23 RVLChim · Tâches issues de l'OPPh

1. Les dispositions d'application au sens de l'article 64 OPPh [V] sont de la compétence du SEVEN en collaboration avec le SAgr et l'OCV.

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