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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 5.3, al. 1 ORRChim

Section IV
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Art. 21 RVLChim · Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 5.3, al. 1 ORRChim

1. La prolongation du délai de transition pour la remise et l'épandage des boues d'épuration relève de la compétence du SESA.

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