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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 4, al. 2 ORRChim

Section IV
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Art. 20 RVLChim · Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 4, al. 2 ORRChim

1. L'analyse des causes du dépassement des teneurs indicatives en polluants dans le compost, les digestats et le jus de pressage, ainsi que les mesures requises pour préserver la fertilité des sols relèvent de la compétence du SESA.

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