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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 3.3.2, al. 1 ORRChim

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Art. 19 RVLChim · Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 3.3.2, al. 1 ORRChim

1. Les dérogations pour l'épandage d'engrais de ferme liquides dans la zone S2 de protection des eaux souterraines sont octroyées par le SESA, en collaboration avec le SAgr.

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