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813.11.1 RVLCHIM CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 2.3 ORRChim

Section IV
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Art. 17 RVLChim · Tâches issues de l'annexe 2.6, ch. 2.3 ORRChim

1. La surveillance des détenteurs d'installations de compostage et de méthanisation relève de la compétence du SESA.

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