Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) - But

1. Le présent règlement définit l'exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim - RS 813.1) et de ses ordonnances d'application (ci-après : la législation fédérale sur les produits chimiques), dont en particulier

a. l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques (OChim - RS 813.11) [B] ;

b. l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim - RS 814.81) ;

c. l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio - RS 813.12) ;

d. l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses (abrégée ci-après : OCTChim - RS 813.131.21) ;

e. l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques (abrégée ci-après : OPCChim - RS 813.113.11) ;

f. les ordonnances du DFI du 28 juin 2005 relatives au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D - RS 814.812.31), au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P - RS 814.812.32) et au permis pour l'emploi des fumigants (OPer-Fu - RS 814.812.33) ;

g. les ordonnances du DETEC du 28 juin 2005 relatives au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture (OPer-AH - RS 814.812.34), au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S - RS 814.812.35), au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'économie forestière (OPer-Fo - RS 814.812.36), au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B - RS 814.812.37) et au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes (OPer-FI - RS 814.812.38) ;

h. l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (OPPh - RS 916.161).

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