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812.07.1 RRMÉDV CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinaires (RRMédv) - Durée et renouvellement

Chapitre II
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Art. 9 RRMédv · Durée et renouvellement

1. L'autorisation est octroyée pour deux ans.

2. Elle est ensuite renouvelée tacitement d'année en année.

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