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812.07.1 RRMÉDV CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinaires (RRMédv) - Collaboration

Chapitre II
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Art. 15 RRMédv · Collaboration

1. Le vétérinaire cantonal communique au pharmacien cantonal tout élément susceptible d'entrer dans son champ de compétence ou celui du Département de la santé et de l'action sociale, notamment ceux qui pourraient entraîner un retrait de l'autorisation en vertu de l'article 12.

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