Legislator Jurisprudence & Législation
812.05.1 RLABH CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Eaux usées

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RLabH · Eaux usées

1. Il est interdit de déverser dans les égouts des produits dangereux soit du point de vue de la pollution, soit en ce qui concerne les installations (canalisations, etc.).

2. Les législations fédérale [G] et cantonale [H] en la matière sont réservées.

← Art. 7 RLabH RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Définition Art. 9 RLabH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →