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812.05.1 RLABH CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Répression des infractions

Chapitre VIII
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Art. 19 RLabH · Répression des infractions

1. Les infractions au présent règlement sont réprimées conformément aux dispositions des articles 184 et 190 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique [A] .

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