Art. 18 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Dérogations

1. Le département peut accorder des dérogations aux exigences stipulées aux articles 10, 11 et 14, premier alinéa, en faveur des laboratoires déjà autorisés lors de l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Il fixe alors les conditions de ces dérogations (étendue, durée, etc.).