Legislator Jurisprudence & Législation
812.05.1 RLABH CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH)

Chapitre VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 RLabH

1. Les laboratoires pratiquant les analyses microbiologiques ou sérologiques en vue de diagnostiquer les maladies transmissibles sont soumis aux dispositions complémentaires ou dérogatoires de l'ordonnance fédérale sur les laboratoires d'analyses microbiologiques et sérologiques du 17 juin 1974 [B] .

← Art. 16 RLabH RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Définition Art. 18 RLabH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →