Legislator Jurisprudence & Législation
812.05.1 RLABH CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Responsabilité de la direction d'un laboratoire

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 RLabH · Responsabilité de la direction d'un laboratoire

1. Dans tous les cas, le directeur doit exercer une surveillance directe et permanente sur toutes les opérations techniques du laboratoire.

2. Il est responsable de l'organisation du travail scientifique, des méthodes d'analyses et du résultat de celles-ci.

3. Il doit consacrer à sa fonction tout le temps que nécessite l'exécution des tâches qui lui sont ainsi confiées.

← Art. 11 RLabH RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Définition Art. 14 RLabH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →