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Art. 10 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Direction d'un laboratoire à activité générale

Chapitre IV
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Art. 10 RLabH · Direction d'un laboratoire à activité générale

1. Le directeur d'un laboratoire doit satisfaire aux exigences suivantes

- être médecin ou pharmacien titulaire du diplôme fédéral ou

- être titulaire d'un diplôme de docteur en chimie ou d'ingénieur chimiste, délivré par une université suisse, et être de nationalité suisse.

2. Le directeur doit, en plus, avoir reçu une formation complémentaire jugée suffisante par le département, dans les domaines touchés par l'activité du laboratoire.

3. Le cas échéant, le directeur est soumis à un examen, organisé par le département et destiné à déterminer ses connaissances professionnelles complémentaires.

4. Le département peut autoriser un laboratoire à pratiquer des analyses dans une discipline où, à défaut du directeur, c'est un collaborateur qui possède les qualifications nécessaires.

5. L'article 17 est réservé.

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