Art. 1 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Définition

1. Est réputé laboratoire d'analyses pour la médecine humaine tout service, unité ou établissement dans lequel sont effectués des examens qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître des modifications de l'état physiologique.

2. On distingue

1. les laboratoires indépendants (laboratoires privés d'analyses médicales);

2. les laboratoires des établissements sanitaires;

3. les laboratoires privés des médecins.

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