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811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV)

Chapitre VI
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Art. 16 RLabV

1. Les infractions au présent règlement sont réprimées conformément aux dispositions des articles 184 et 190 LSP [B] .

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