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811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV)

Chapitre VI
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Art. 15 RLabV

1. Le titulaire de l'autorisation d'exploiter ou le responsable de l'exploitation est tenu de fournir au vétérinaire cantonal, au pharmacien cantonal ou à leurs remplaçants, tous les renseignements nécessaires aux inspections des locaux et installations et de leur garantir l'accès à ceux-ci.

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