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811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV) - [ ... ]

Chapitre IV
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Art. 13 RLabV · [ ... ]

1. La dénomination «Hôpital vétérinaire» est réservée aux établissements offrant une formation académique.

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