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811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV) - [ ... ]

Chapitre III
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Art. 12 RLabV · [ ... ]

1. Un délai au 31 décembre 1992 est accordé aux cliniques vétérinaires existantes pour s'adapter aux exigences de l'article 11.

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