Legislator Jurisprudence & Législation
811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV) - [ ... ]

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 RLabV · [ ... ]

1. Une clinique vétérinaire sert au traitement ambulatoire et stationnaire des animaux. Elle permet d'élargir les possibilités d'un cabinet en matière de diagnostic et de thérapie.

2. La direction de la clinique doit être assurée par un vétérinaire autorisé à pratiquer en cabinet, dans le canton.

3. La clinique doit disposer d'un personnel auxiliaire qualifié en nombre suffisant.

4. Un vétérinaire de la clinique doit être à disposition 24 heures sur 24.

5. La surveillance des animaux hospitalisés doit être assurée 24 heures sur 24.

← Art. 10 RLabV RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV) Art. 12 RLabV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →