Art. 18 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Pause

1. L'hôpital accorde aux MEDECINS les pauses suivantes

a. durant la matinée, une pause de 15 minutes est autorisée. Elle peut avoir lieu à la place de travail ou en dehors de celle-ci. Elle ne peut pas être reportée si elle n'est pas prise. Elle compte comme temps de travail. Si l'activité le permet une seconde courte pause peut être prise l'après-midi ;

b. au milieu de la journée de travail, une pause repas ou déjeuner doit être prise et selon les durées suivantes

- un quart d'heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie ;

- une demi-heure, si la journée de travail dure plus de 7 heures ;

- une heure, si la journée de travail dure plus de 9 heures.

2. Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.

3. Elle a lieu en dehors de la place de travail et ne compte pas comme temps de travail. Le MEDECIN n'a pas l'obligation d'être à disposition du service.

4. Si, pour des raisons impératives et ponctuelles, la pause repas ne peut être prise, celle-ci compte comme temps de travail.

5. Si, pour les mêmes raisons, un service oblige ses MEDECINS à être à disposition du service pendant la pause repas, celle-ci compte comme temps de travail.

6. Lors d'un horaire de nuit (20h-6h), toutes les pauses comptent comme temps de travail.

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