Art. 17 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Durée de repos quotidien

1. Le MEDECIN doit bénéficier d'une durée de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. Cette durée peut être réduite à 9 heures, pour autant qu'elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines.

2. Le repos quotidien peut être interrompu par des interventions effectuées dans le cadre d'un service de piquet (art. 23), pour autant que lui succède immédiatement la fraction de repos restante. Si la durée du repos s'en trouve réduite à moins de 4 heures consécutives, la journée planifiée qui suit doit être aménagée (congé) pour que le MEDECIN puisse avoir 11 heures de repos consécutif immédiatement après la dernière intervention.