Art. 15 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Compte capital temps

1. Le compte capital temps a pour but de permettre au MEDECIN concerné et qui le désire d'accumuler un crédit en temps qu'il doit prévoir d'utiliser d'ici la fin de son contrat, après validation du chef de service, dans les buts suivants

a. congé de formation professionnelle ou personnelle ;

b. congé prolongé pour l'exercice de responsabilités familiales ;

c. réduction provisoire de la durée annuelle du travail ;

d. autres utilisations, définies et acceptées par la Direction des Ressources Humaines, sur demande des chefs de services respectifs.

2. Il est alimenté par le solde du compte "balance horaire".

3. Il ne peut excéder 200 heures.

4. La décision d'ouvrir un tel compte, ainsi que son utilisation font l'objet d'un accord écrit entre le MEDECIN et son chef de service, au plus tard après 3 mois d'activité dans le service.

5. Le compte épargne-temps est géré selon la Directive interne prévue à l'article 11, alinéa 8.

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