Art. 14 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Balance horaire

1. L'introduction et l'utilisation de la balance horaire a comme raison d'être d'adapter la charge irrégulière de travail dans les divers secteurs de l'institution afin, d'une part, d'éviter des temps morts non-productifs et, d'autre part, de mieux faire face à des périodes de surcharge d'activités. Du fait de la capitalisation d'heures, la "balance horaire" doit d'autre part permettre aux MEDECINS la reprise d'heures en fonction de leurs désirs et besoins. Cette gestion doit se faire en accord avec leurs chefs de service respectifs et sur leur autorisation, pour autant que cela n'entrave pas la bonne marche du service et de l'institution.

2. Les heures supplémentaires telles que décrites à l'article 11, alinéa 2 sont comptabilisées dans un compte "balance horaire" dont le cumul d'heure ne peut excéder un solde positif de 80 heures, ainsi qu'un solde négatif de 40 heures.

3. Le MEDECIN effectue et récupère librement les heures supplémentaires pour autant qu'il organise son temps de travail en tenant compte des contraintes de l'entité dont il fait partie, de la nécessité du service et finalement, de ses besoins personnels. Si leur récupération a lieu pendant des heures de travail planifiées, il en informe sa hiérarchie. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, des restrictions temporaires à l'application de ce règlement peuvent être imposées par le Chef de service ou la personne qu'il aura désignée.

4. Un bilan doit être fait avec le MEDECIN chaque trimestre. A la fin d'une année civile (à la fin du tournus s'il est inférieur à 6 mois), la "balance horaire "doit en principe avoir un solde nul. Dans le cas contraire et avec l'accord du Chef de service, ce solde peut alimenter le compte capital temps et/ou se reporter sur l'exercice suivant (tournus suivant). En cas de départ définitif du CHUV, le solde sera payé.

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