Art. 12 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Temps partiel

1. L'employeur veille particulièrement à mettre à la disposition des MEDECINS un nombre suffisant de places de travail à temps partiel, et ceci dans tous secteurs d'activités de l'hôpital.

2. Les MEDECINS peuvent être engagés à temps partiel, que celui-ci soit régulier ou irrégulier. Le taux d'activité et l'organisation du travail à temps partiel (régulier ou irrégulier) doivent être fixés dans le contrat de travail, d'entente entre les parties.

3. Les MEDECINS travaillant à temps partiel bénéficient mutatis mutandis des mêmes droits et devoirs que ceux employés à plein temps.

4. Il est tenu compte du taux d'activité lorsque le MEDECIN travaillant à temps partiel est astreint notamment au travail les dimanches ou jours fériés, ainsi qu'au piquet.

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