Art. 11 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Principes

1. La durée contractuelle de travail hebdomadaire pour un taux d'activité de 100% est de 46 heures.

2. Les heures effectuées au-delà des 46 heures et qui n'excèdent pas le maximum légal des 50 heures sont des heures supplémentaires (cf. art. 14 ci-dessous). Elles sont compensées en temps.

3. Les heures effectuées au-delà du maximum légal de 50 heures constituent du travail supplémentaire (cf. art. 16 ci-dessous). Elles sont compensées prioritairement en temps, et rémunérées lorsqu'elles ne peuvent l'être.

4. Lorsque la semaine de travail inclut un jour férié, un jour de vacances ou un jour de récupération, en sus des deux jours de congé prévus par l'article 19, la durée du travail hebdomadaire normale est diminuée d'autant de cinquième qu'il y a de jours fériés dans la semaine.

5. La planification du temps de travail sur la semaine ne peut dépasser les 50 heures de travail.

6. La présence du MEDECIN est planifiée conformément au plan de travail et au plan de formation.

7. La planification et la validation du temps de travail est de la responsabilité des chefs de service respectifs.

8. Une Directive interne précise les modalités de la gestion des plannings, de gestion du temps de travail et de l'outil de gestion des temps.

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