811.13.1
CH-VD
Art. 78 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Entrée en vigueur
Chapitre XI
Art. 78 R.méd · Entrée en vigueur
1. Le département en charge de la santé et celui en charge de la formation, de la jeunesse et de la culture sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 46, 47 et 48, dont la date d'entrée en vigueur est fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.