CH-VD

Art. 77 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Abrogation

Chapitre XI

Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 77 R.méd · Abrogation

1. Le règlement du 9 janvier 2008 sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et médecins hospitaliers du CHUV est abrogé.

← Art. 76 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 78 R.méd →

Art. 77 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Abrogation

Art. 77 R.méd · Abrogation

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?