Art. 72 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Missions de la Commission d'application

1. La Commission d'application du règlement (ci-après : la Commission d'application) veille à l'application du présent règlement. De sa propre initiative ou sur demande, elle peut proposer des modifications réglementaires à la direction du CHUV.

2. Elle est en outre chargée d'examiner, sur demande, tous les problèmes résultant de l'application du présent règlement et de formuler des propositions à l'intention de la direction du CHUV.

3. Elle tente de régler à l'amiable les litiges résultant de l'application du présent règlement.

4. Elle traite les contestations d'évaluation qui lui sont soumises au sens des articles 31 et 67 du présent règlement, et adresse son rapport y relatif au Conseil de direction pour décision.

5. La Commission d'application s'organise librement.

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