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811.13.1 CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Fin ordinaire des rapports de travail

Chapitre VIII, Section I
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Art. 69 R.méd · Fin ordinaire des rapports de travail

1. Le contrat de travail prend fin à son terme, si les résultats de l'évaluation révèlent des prestations ne répondant pas aux objectifs fixés ou pour d'autres motifs justifiés.

2. Après la fin de la période probatoire, la direction du CHUV avise le médecin du non renouvellement du contrat au plus tard trois mois avant la fin de ce dernier, lorsqu'à une reprise au moins, les résultats de l'évaluation ont mis en évidence des prestations ne répondant pas aux objectifs fixés.

3. Le contrat des médecins agréés et des médecins hospitaliers est également résilié en cas de suppression de poste au sens de l'article 62 LPers-VD [H] , moyennant préavis de six mois.

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