Legislator Jurisprudence & Législation
811.13.1 CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Transmission du dossier d'évaluation

Chapitre VIII, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 68 R.méd · Transmission du dossier d'évaluation

1. En l'absence de contestation à l'expiration du délai, ou à l'issue de la procédure de contestation, le dossier d'évaluation est adressé au directeur des ressources humaines du CHUV pour préavis, et au doyen si le médecin exerce une activité académique en plus de son activité hospitalière.

2. Ces derniers le transmettent au Conseil de direction, pour décision.

3. A la demande du médecin hospitalier tendant à obtenir une promotion au titre de médecin cadre, après avoir obtenu le soutien de son chef de service, son dossier d'évaluation sera transmis à la Commission de promotion hospitalière et, concernant une promotion académique, transmis par le doyen à la Commission de la relève de la FBM, qui statuera conformément aux directives y relatives émises par le Conseil de direction.

← Art. 67 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 69 R.méd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →