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Art. 64 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Evaluation

Chapitre VIII, Section I
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Art. 64 R.méd · Evaluation

1. Les activités des médecins agréés et des médecins hospitaliers font l'objet d'évaluations régulières au sens de l'article 25 du présent règlement.

2. L'évaluation a lieu en principe tous les deux ans, sous réserve de l'alinéa 3 du présent article.

3. Une évaluation des médecins agréés et hospitaliers doit avoir lieu au terme de l'année probatoire mentionnée à l'article 63, alinéa premier.

4. Deux mois avant la fin de la période d'engagement, le médecin concerné est avisé qu'il doit remettre au(x) responsable(s) de l'évaluation, un rapport portant sur ses activités cliniques et, cas échéant, d'enseignement et de recherche telles que décrites dans son cahier des charges. Cette obligation ne s'applique pas aux médecins agréés qui sont au bénéfice d'un contrat de travail prévoyant une rémunération au sens de l'article 55, alinéa 2, lettre c) du présent règlement.

5. En tout temps et pour compléter une évaluation, un rapport d'activité peut être demandé au médecin concerné par son évaluateur, sa hiérarchie ou l'autorité d'engagement.

6. L'évaluation a pour buts de juger des performances des médecins agréés et hospitaliers dans les domaines de l'activité clinique, et cas échéant de l'enseignement et de la recherche, et de favoriser l'amélioration des prestations. Elle doit en particulier permettre de

a. confronter les résultats atteints aux objectifs fixés ;

b. préciser les besoins de développement ;

c. définir les objectifs nouveaux ;

d. de décider de la non reconduction des rapports de travail pour le terme de la période déterminée de deux ans au sens de l'article 63 ou lors d'un contrat subséquent au sens de l'article 63, alinéa 2.

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