Art. 61 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Autres activités

1. Les articles 41 à 45 du présent règlement s'appliquent par analogie à l'exercice d'autres activités par les médecins hospitaliers.

2. Ces derniers peuvent bénéficier, avec l'accord de leur supérieur direct, d'un complément extraordinaire de revenu à hauteur de CHF 10'000.- brut par année au maximum, correspondant au revenu de la facturation d'autres activités au sens de l'article 41 du présent règlement. Tout revenu excédant CHF 10'000.- est versé sur le fonds de service ou de département correspondant.

3. Les médecins agréés ne sont pas autorisés à exercer de telles activités pendant l'exécution de leur contrat en faveur du CHUV.

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