Art. 55 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Rémunération des médecins agréés

1. Les activités des médecins agréés sont exercées à titre bénévole ou contre rémunération sur la base de tarifs.

2. Trois types de tarifs peuvent être appliqués

a. un tarif en fonction du taux d'activité, fondé sur le tarif institutionnel applicable aux médecins associés au sens de l'article 10, lettre c) du présent règlement.

b. un tarif au forfait convenu avec la direction du CHUV, versé en douze fois.

c. exceptionnellement, un tarif lié aux prestations effectuées arrêté par la direction du CHUV.

3. La rémunération versée aux médecins agréés non bénévoles en application de l'alinéa 2 ci-dessus couvre leurs activités tant cliniques qu'académiques.

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