Art. 53 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Utilisation

1. Le fonds de compensation est utilisé pour

a. alimenter les fonds de département, respectivement de service ;

b. payer les indemnités compensatoires pour absence de clientèle personnelle prévues à l'article 40 et les indemnités de direction des médecins chefs de département, de médecins en charge de la direction médicale du CHUV et du président du Collège des médecins chefs de services ;

c. alimenter les fonds des honoraires des départements, respectivement des services, s'agissant de l'indemnisation des piquets astreignants et autres activités médicales astreignantes selon l'article 14, et des suppléments prévus à l'article 47, alinéa 1, lettre c) ;

d. contribuer à des projets de l'établissement en alimentant le fonds de développement et de restructuration figurant au bilan du CHUV ;

e. contribuer au fonds de recherche de la section des sciences cliniques tel que défini par le RLHC et figurant au bilan du CHUV ;

f. contribuer à des projets de formation continue du personnel en alimentant le fonds de perfectionnement de l'établissement, figurant au bilan du CHUV.

2. Une décision de la direction du CHUV fixe chaque année la répartition du fonds de compensation entre les six buts définis ci-dessus, ainsi que les dispositions d'application nécessaires à leur réalisation. La direction du CHUV édicte également les directives applicables aux fonds mentionnés aux lettres d), e) et f) ci-dessus. La Commission d'application est informée annuellement de la répartition du fonds de compensation.

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