Art. 52 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Alimentation

1. Le fonds de compensation est alimenté par la différence entre les sommes encaissées en application des tarifs applicables au traitement de la clientèle personnelle et les montants attribués aux fonds des honoraires selon l'article 47, alinéa 1, lettres a) et c), ainsi que par les prélèvements sur les autres activités conformément à l'article 47, alinéa 1, lettre e) du présent règlement.