Legislator Jurisprudence & Législation
811.13.1 CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Médecin chef de service

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 R.méd · Médecin chef de service

1. Le médecin chef de service a en principe un rang professoral. Il est responsable des activités diagnostiques, thérapeutiques, académiques et de gestion. Sa responsabilité s'exerce dans le cadre d'un département.

2. Les médecins chefs de service participent aux séances du Collège des chefs de service dont ils désignent le président. Une décision de la direction du CHUV fixe notamment les compétences du Collège, respectivement de son président.

← Art. 4 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 6 R.méd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →