Art. 48 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Utilisation

1. Le fonds des honoraires est utilisé

a. pour alimenter les fonds de département et/ou les fonds de service à raison au minimum de 5% du total de l'alimentation. Le chef du Département, sur préavis de la direction du CHUV, notamment pour tenir compte des différences dans l'accès à la clientèle personnelle, peut fixer un pourcentage jusqu'à 20 % du total de l'alimentation ;

b. pour financer les compléments de revenus des médecins chefs de département, des médecins chefs de service et des médecins cadres, y compris les charges sociales patronales.

c. pour financer les compensations financières relatives aux piquets astreignants et aux autres activités médicales astreignantes selon l'article 14, alinéa premier, y compris les charges sociales patronales.

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