Art. 46 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Principe

1. Un fonds des honoraires est ouvert pour chaque département médical et médico-technique.

2. Une dérogation pour créer un fonds des honoraires par service peut être accordée par la direction du CHUV.

3. Les fonds des honoraires sont des fonds institutionnels sous responsabilité de la direction du CHUV.

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