Art. 45 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Durée

1. Le temps passé au traitement de la clientèle personnelle, ainsi qu'à l'exercice d'autres activités ne doit pas excéder 30 % du taux contractuel. L'article 47, lettres b) et d) du présent règlement, de même que l'alinéa 4 du présent article sont réservés.

2. Les directions des départements sont chargées de vérifier que la règle des 30 % est respectée.

3. La direction du CHUV exerce un contrôle du temps consacré au traitement d'une clientèle personnelle. Si elle constate un dépassement, elle corrige a posteriori les montants déclarés attribués au fonds des honoraires concernés, après avoir entendu la direction du service et du département concernés. Les montants retenus en raison d'un dépassement des 30 % alimentent les revenus ordinaires du CHUV.

4. La direction du CHUV peut octroyer des dérogations individuelles à la règle des 30 %, pour une durée limitée, renouvelable, pour autant que l'ensemble des médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres du service respecte en moyenne la règle des 30 %.

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