CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Relevé

Chapitre VII, Section III

Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44 R.méd · Relevé

1. La direction du CHUV remet, au moins une fois par année, à la direction de chaque département ou service pour lequel un fonds des honoraires est ouvert, un relevé simple et détaillé concernant le traitement de la clientèle personnelle et l'exercice d'autres activités pour chaque médecin chef de département, médecin chef de service et médecin cadre.

← Art. 43 R.méd RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Champ d'application et définitions Art. 45 R.méd →

Art. 44 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Relevé

Art. 44 R.méd · Relevé

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?