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Art. 43 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Facturation

Chapitre VII, Section III

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Art. 43 R.méd · Facturation

1. Le CHUV est seul compétent pour facturer les prestations délivrées dans le cadre du traitement de la clientèle personnelle ainsi que des autres activités.

2. Le code GLN (anciennement EAN) permettant d'identifier personnellement chaque médecin concerné, est indiqué sur les factures ambulatoires.

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