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Art. 42 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Tarifs

Chapitre VII, Section III

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Art. 42 R.méd · Tarifs

1. La direction du CHUV est compétente pour fixer les tarifs de facturation applicables aux suppléments liés au traitement de la clientèle personnelle et à l'exercice d'autres activités.

2. Ces tarifs peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs conventions tarifaires, négociées et signées par la direction du CHUV, notamment avec des assureurs.

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