Art. 41 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Définition

1. Par autres activités, on entend les activités que les médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres exercent en relation avec leur fonction.

2. Sont considérées notamment comme autres activités les mandats, cours, conférences (y compris leur organisation) ainsi que les prestations et les expertises qui ne sont pas à charge d'une assurance obligatoire et qui font l'objet, cas échéant, de tarifs édictés par la direction du CHUV.

3. Lorsque ces autres activités sont effectuées avec l'aide du personnel du CHUV, seule la part de la facture correspondant aux prestations du médecin entre dans le champ d'application du présent règlement, les autres parts de la facture constituant des revenus ordinaires du CHUV.

4. Les dispositions particulières relatives aux revenus des brevets d'invention et des droits d'auteur sur publications ainsi qu'au produit des prix scientifiques sont réservées. Cas échéant, ils font l'objet de contrats spécifiques.

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