Art. 40 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Dispense de traiter une clientèle personnelle et indemnité compensatoire

1. La direction du CHUV peut dispenser un médecin de traiter une clientèle personnelle. Elle prend ses décisions sur requête de l'intéressé et compte tenu du préavis donné par la direction du service et du département concernés.

2. En cas de décision positive, la direction du CHUV se prononce également sur l'octroi ou non d'une indemnité compensatoire pour absence de clientèle personnelle, laquelle, si elle est octroyée, se monte à 20% du salaire annuel brut. Le financement de l'indemnité est assuré par le fonds de compensation au sens de l'article 51 du présent règlement. La liste des bénéficiaires est communiquée une fois par année à la Commission d'application.

3. L'indemnité est considérée comme un complément de revenu.

4. La dispense de traiter une clientèle personnelle ainsi que l'indemnité compensatoire peuvent être supprimées en tout temps par la direction du CHUV si les conditions qui ont prévalu à leur octroi ont changé.

5. Le médecin au bénéfice d'une indemnité compensatoire peut, avec l'accord de son supérieur direct, bénéficier de complément extraordinaire de revenu à hauteur de CHF 10'000.- brut par année au maximum, correspondant au revenu de la facturation d'autres activités au sens de l'article 41 du présent règlement. Tout revenu excédant CHF 10'000.- est versé sur le fond de service ou de département correspondant.

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